Lancement du registre des frais facturés : la population appelée à témoigner des pratiques qui compromettent l’universalité des soins

Pour préserver l’accès au système de santé : mettons un frein aux frais !

Montréal, le 15 février 2015 – Le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles annonce la mise en ligne d’un registre des frais facturés lors de consultations médicales. Le registre est un outil de collecte de témoignages de toute personne qui débourse des frais pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical. Il s’adresse également à toute personne qui n’a pas pu obtenir un soin ou un service médical puisqu’elle n’était pas en mesure ou qu’elle a refusé d’assumer les frais qui lui ont été facturés. «Le registre offre aussi la possibilité aux personnes qui veulent dénoncer des actes de facturation de faire entendre leur cas particulier, tout en conservant l’anonymat, s’ils le souhaitent », souligne Luc Leblanc, coordonnateur général de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles.

Grâce à ce nouvel outil, le comité souhaite mettre en lumière la multiplication des frais de toute sorte, autant les frais illégaux (déjà couverts par la RAMQ) que frais abusifs (liés à la surfacturation), qui sont exigés par certains médecins. Un an après le déploiement du registre, il est prévu de rendre publiques les conclusions tirées des déclarations recueillies. «Par le biais de notre registre, nous voulons entre autres inciter la Régie de l’assurance maladie du Québec à exercer ses responsabilités par rapport aux nombreuses cliniques qui refilent leurs frais en facturant leurs patients », insiste Geneviève Dorval, membre du Comité de lutte en santé. « Ultimement, il faut que tous les soins et traitements qui sont exigés aux patients qui consultent un médecin soient couverts dans sa totalité par notre système public», conclut-elle.

Contrairement à ce que l’actuel ministre de la santé Gaétan Barrette a affirmé alors qu’il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la facturation ne concerne pas un nombre marginal de médecins, mais est généralisée et symptomatique des maux qui affligent notre système de santé public. C’est pourquoi le registre des frais facturés lors de consultations médicales entend exposer l’ampleur de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’accessibilité aux soins de santé. «Il est grandement question d’accessibilité ces temps-ci, il faut néanmoins rappeler que les frais accessoires sont une véritable barrière à l’accès pour ceux qui veulent voir un médecin, mais qui n’en ont pas les moyens», dénonce Isabelle Leblanc, présidente de Médecins québécois pour un régime public (MQRP). «On exige des montants disproportionnés pour des médicaments qui ne valent que quelques sous. Dans d’autres cas, on charge des frais administratifs qui sont carrément illégaux. À cet effet, l’Assemblée nationale a voté, en juin 2013, une motion unanime pour mettre fin à ces pratiques. Pourquoi ne pas respecter cette volonté? », s’interroge-t-elle.

Une action parallèle

La mise en ligne du registre des frais facturés s’inscrit en complémentarité avec d’autres actions visant à dénoncer ces agissements inadmissibles que s’autorisent certains médecins auprès de leurs patients. Maître Bruno Grenier du cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede a initié au printemps dernier un recours collectif sur la surfacturation. «Le registre offre la possibilité pour les personnes qui se sentent lésées de faire entendre leur voix», soutient-il. «Les recours collectifs ne peuvent à eux seuls faire changer la situation pour que le régime demeure ce qu’il aurait toujours dû être, universel et gratuit. C’est pourquoi, nous continuerons à appuyer toute initiative pour le maintien d’un régime public. Ce nouveau registre va certainement aider à faire avancer le débat».

On peut accéder au registre sur le site Internet de la Clinique communautaire de Pointe -Saint-Charles à l’adresse suivante : http://ccpsc.wpdev0.koumbit.net/registrePour informations :Stéphane DefoyOrganisateur communautaireClinique communautaire de Pointe-Saint-Charles514-937-9250 (poste 7279)stephane.defoy.psch@ssss.gouv.qc.ca

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